politique de confidentialité
Nous nous engageons à préserver l'exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles identifiables ("informations personnelles"). Dans le cadre de cet engagement, notre politique de confidentialité régit nos actions en ce qui concerne la collecte, l'utilisation et la divulgation des informations personnelles. Notre politique de confidentialité repose sur les valeurs établies par le Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation et par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.
1. Introduction
Nous sommes responsables de la conservation et de la protection des informations personnelles sous notre contrôle. Nous avons désigné une ou plusieurs personnes qui sont responsables du respect de notre politique en matière de protection de la vie privée.
2. Identification des objectifs
Nous collectons, utilisons et divulguons des informations personnelles pour vous fournir le produit ou le service que vous avez demandé et pour vous proposer d'autres produits et services susceptibles de vous intéresser. Les raisons pour lesquelles nous collectons des informations personnelles seront identifiées avant ou au moment de la collecte des informations. Dans certaines circonstances, les objectifs pour lesquels les informations sont collectées peuvent être clairs et le consentement peut être implicite, par exemple lorsque votre nom, votre adresse et vos informations de paiement sont fournis dans le cadre de la procédure de commande.
3. Consentement
La collecte, l'utilisation et la divulgation d'informations personnelles sont subordonnées à la connaissance et au consentement de l'intéressé, sauf dans les cas où la loi l'exige ou le permet. Vous avez toujours le choix de nous fournir vos informations personnelles. Toutefois, votre décision de ne pas fournir certaines informations peut limiter notre capacité à vous fournir nos produits ou services. Nous ne vous demanderons pas de consentir à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation d'informations comme condition à la fourniture d'un produit ou d'un service, sauf si cela est nécessaire pour pouvoir fournir le produit ou le service.
4. Limitation de la collecte
Les informations personnelles collectées se limiteront aux détails nécessaires aux fins que nous avons identifiées. Avec votre consentement, nous pouvons recueillir des informations personnelles auprès de vous en personne, par téléphone ou en correspondant avec vous par courrier, télécopie ou Internet.
5. Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation
Les informations personnelles ne peuvent être utilisées ou divulguées qu'aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, à moins que vous n'ayez donné votre accord contraire ou que la loi ne l'exige ou ne l'autorise. Les informations personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées ou lorsque la loi l'exige. [Le cas échéant, veuillez inclure une description des parties avec lesquelles vous pouvez partager des informations personnelles].
6. Précision
Les informations personnelles seront conservées sous une forme aussi précise, complète et actualisée que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles doivent être utilisées.